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Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque · Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de la prime de risque Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.