Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 r · Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2001 r Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.