Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particul Art. ANNEXE

LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES

I. - Relèvent des conditions de santé particulières précisées au II de l'article 6-1 les fonctions exercées en lien avec le milieu marin, dès lors que la navigation doit être réalisée dans le cadre des missions confiées à l'agent, notamment lorsqu'elles sont exercées dans :

- l'emploi-type “Garde-moniteur” ;

- l'emploi-type “Inspecteur de l'environnement” ;

- l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance, de recherche, de gestion ou de mobilisation” ;

- l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance ou de gestion des milieux et des sites” ;

- l'emploi-type “Agent des brigades mobiles d'intervention” ;

- l'emploi-type “Agent en unité spécialisée” ;

- tout autre emploi-type dès lors que la navigation doit être réalisée dans le cadre des missions confiées à l'agent quel que soit son service d'affectation.

II. - Relèvent des conditions de santé particulières précisées au IV de l'article 6-1 les fonctions exercées en lien avec le milieu montagnard, notamment lorsqu'elles sont exercées dans :

- l'emploi-type “Garde-moniteur” ;

- l'emploi-type “Inspecteur de l'environnement” ;

- l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance, de recherche, de gestion ou de mobilisation” ;

- l'emploi-type “Technicien chargé de missions de connaissance ou de gestion des milieux et des sites” ;

- l'emploi-type “Agent des brigades mobiles d'intervention” ;

- l'emploi-type “Agent en unité spécialisée” ;

- tout autre emploi-type dès lors que l'agent, quel que soit son service d'affectation, doit réaliser des activités de marche ou de conduite en milieu montagnard.