Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particul Art. 7
TITRE II : RECRUTEMENT.
La nature et le programme des épreuves ainsi que les règles d'organisation générale des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la fonction publique.
Le directeur général de l'office français de la biodiversité arrête les modalités d'organisation de chaque concours et fixe la composition du jury.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2026-06-13