Décret n° 2002-87 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° · Décret n° 2002-87 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2002-87 du 16 janvier 2002 modifiant le décret n° Art. 7

Van krachtOfficiële tekst