Décret n° 2001-1278 du 27 décembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1278 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la Commission des opérations de bourse

Décret n° 2001-1278 du 27 décembre 2001 modifiant le décret Art. 3

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.