Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation · Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation Art. 7

Chapitre II : Dispositions générales.

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