Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation · Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation Art. 2

Chapitre Ier : Transit, échanges intracommunautaires, exportation.

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Des instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche précisent les modalités des échanges et des exportations des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés qui sont applicables à partir des départements de la Mayenne et de Seine-et-Marne.

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Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation Art. 5