Décret no 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion de · Décret no 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense

Décret no 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion de Art. 1

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Il est créé au ministère de la défense un corps de secrétaires administratifs. Ce corps, régi par les dispositions des décrets du 18 novembre 1994 susvisés, est commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense.