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Décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une · Décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail

Décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une Art. 1

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Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de technicité est allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.

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Décret no 2001-479 du 30 mai 2001 portant attribution d'une Art. 2