Décret no 2001-283 du 29 mars 2001 modifiant le décret no 70 · Décret no 2001-283 du 29 mars 2001 modifiant le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université

Décret no 2001-283 du 29 mars 2001 modifiant le décret no 70 Art. 16

Titre II : Dispositions transitoires.

Van krachtOfficiële tekst

Les services effectués en qualité de secrétaire général d'université sont assimilés à des services effectués en qualité de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.