Décret no 2001-283 du 29 mars 2001 modifiant le décret no 70 Art. 10
Titre II : Dispositions transitoires.
Les secrétaires généraux d'université en fonctions à la date d'effet du présent décret sont nommés secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.
Ils sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'université
NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
ANCIENNETÉ conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.