Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de · Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire

Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de Art. Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.