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Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de · Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire

Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les notes aux épreuves composant l'examen du certificat de spécialisation sont exprimées de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.

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  • En vigueur depuis le 2026-10-01