Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92 · Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92 Art. 9

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Van krachtOfficiële tekst

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs de lycée professionnel du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Professeurs de lycée professionnel

du premier grade

Professeurs de lycée professionnel

de classe normale

11e échelon

9e échelon

10e échelon

8e échelon

9e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon