Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des · Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement prévue au 2o de l'article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des Art. 2

Van krachtOfficiële tekst