Décret n° 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d' · Décret n° 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers

Décret n° 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d' Art. 3

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Le drapeau de chaque corps départemental de sapeurs-pompiers est arboré en public sur décision du chef du corps départemental de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours. Il est placé sous l'escorte d'une garde de sapeurs-pompiers.