Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre · Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire

Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 29 décembre Art. 3

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