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Décret no 2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret no · Décret no 2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret no 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre

Décret no 2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret no Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.