Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 199 · Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 199 Art. 2

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.