Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre · Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables six mois après la date de sa publication au Journal officiel. Les demandes qui seront déposées avant cette date d'application restent soumises aux dispositions actuellement en vigueur.

Les articles 3 et 4 du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles et existantes.

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Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre Art. 1
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre Art. 2
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre Art. 3
Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre Art. 4