Décret n° 2001-103 du 1er février 2001 pris en application · Décret n° 2001-103 du 1er février 2001 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Décret n° 2001-103 du 1er février 2001 pris en application Art. 1

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Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de la coopération est fixé globalement comme suit :

1. Service de sécurité civile : sapeurs-pompiers auxiliaires

600

2. Service de l'aide technique

600

3. Service de la coopération

4 900

Total

6 100

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Décret n° 2001-103 du 1er février 2001 pris en application Art. 2