Décret n° 2001-98 du 1er février 2001 modifiant le décret n° · Décret n° 2001-98 du 1er février 2001 modifiant le décret n° 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire et le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n° 2001-98 du 1er février 2001 modifiant le décret n° Art. 1

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 90-1011 DU 14 NOVEMBRE 1990 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE STATUANT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE.

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Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.

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