Décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d' Art. 2

Le montant de la prime spécifique d'installation est égal à 12 mois du traitement indiciaire de base de l'agent.

La prime est payable en trois fractions égales :

- la première lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;

- la deuxième au début de la troisième année de service ;

- la troisième au bout de quatre ans de services.

Le taux de chacune des fractions est égal à quatre mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire à la date à laquelle chaque fraction devient payable.