Arrêté du 22 février 2001 portant création du site « www.sud Art. 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

- dans le catalogue auteurs : les noms, prénoms, dates de naissance et/ou de mort, la fonction (quand celle-ci est de notoriété publique) ou toute information de notoriété publique permettant de distinguer 2 auteurs homonymes ;

- pour le service de fourniture à distance de documents : le nom, le prénom, l'adresse personnelle, la bibliothèque de rattachement, le numéro de téléphone et/ou de télécopie, l'adresse électronique de l'usager ;

- le nom des auteurs des messages sur le forum de discussion.