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Arrêté du 4 mai 2001 portant création d'un traitement automa · Arrêté du 4 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des passages des élèves à l'infirmerie des établissements publics locaux d'enseignement

Arrêté du 4 mai 2001 portant création d'un traitement automa Art. 7

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Les présentes dispositions feront l'objet d'un affichage permanent dans l'établissement et à l'infirmerie.