Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l’Établissement public de la métropole lorraine

Décret n° 2001-1235 du 20 décembre 2001 modifiant le décret Art. 9

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La liste des cantons constituant la zone d'intervention de l'établissement, figurant en annexe au décret du 7 mars 1973 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret.