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Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 · Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986

Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986

Annexe II

Verwijst naar

  • Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 Art. 14
  • Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 Art. 19
  • Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 Art. 20
  • Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 Art. 25
  • Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 Art. 26
  • Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 Art. 5