Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux cautionnements des agents Art. 1

Les montants des cautionnements prévus par l'article 1er du décret du 10 mai 1977 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/2001 page 4343