LOI de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 Art. 18
III. - AUTRES DISPOSITIONS.
Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret n° 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance.
III. - AUTRES DISPOSITIONS.
Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret n° 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance.