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Décret n° 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n · Décret n° 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux

Décret n° 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Après le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 7 août 1975 susvisé, sont insérés les deux alinéas suivants :