Décret n° 2000-1105 du 14 novembre 2000 modifiant le décret Art. 3

L'annexe mentionnée à l'article 2 du décret du 17 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret (1).

(1) Cette annexe peut être consultée au ministère chargé de l'enseignement supérieur.