Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 Art. 7

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.