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Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février · Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 février Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2000.