Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret · Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret Art. 2 Van krachtOfficiële tekst A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 Art. 2 ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. 3 · Volgende →