Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 199 · Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 199 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Ces dispositions prennent effet à compter du 1er juillet 2000. Inhoud Art. 3 · Volgende →