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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéc · Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéc Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.