Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux de l'indemnité spéc Art. 1

Les taux de l'indemnité spéciale annuelle prévue à l'article 1er du décret du 20 août 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Taux moyen : 4 710 F ;

Taux maximum : 6 421 F.