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Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemn · Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemn Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE

TAUX

Moyen

(en euros)

Maximum

(en euros)

Conservateur en chef

5 692

9 486

Conservateur

4 743

7 905

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2011-03-16