Arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemn Art. 1
Les taux annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 janvier 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
CATÉGORIE
TAUX
Moyen
(en euros)
Maximum
(en euros)
Conservateur en chef
5 692
9 486
Conservateur
4 743
7 905
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2011-03-16