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Décret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n · Décret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux

Décret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2001.