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Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques · Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques Art. 5

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Les produits visés par le présent arrêté doivent être mis en vente sous la dénomination suivante : Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ».