Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exp Art. 1
Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2015-07-17