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Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exp · Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exp Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est délivré à la société ASL Airlines France SA une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2015-07-17