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Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre · Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété

Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres émises à compter du 1er octobre 2000.