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FR · Arrêté du 5 juillet 2000 portant abrogation de l'arrêté du 6

Arrêté du 5 juillet 2000 portant abrogation de l'arrêté du 6 décembre 1996 portant fixation des modalités de rattachement des sommes versées par l'Union européenne au titre de sa participation au financement d'un plan d'équipement destiné à renforcer les moyens de surveillance des pêches

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2