Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale · Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale Art. 14 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 13 Inhoud