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Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale · Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale Art. 12

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Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer exercent chacun dans leur zone les compétences de l'officier général de zone de défense. Ils sont commandants de zone.