Décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la Art. 4
A l'exception des dispositions relatives à la caille des blés, les articles 1er et 2 entreront en vigueur le 1er octobre 2000.
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- Décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la Art. 1
- Décret n° 2000-754 du 1er août 2000 relatif aux dates de la Art. 2