Décret no 2000-670 du 17 juillet 2000 modifiant le décret no 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif

Inhoud

1. Art. 12
2. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
3. Art. ANNEXE TABLEAU IX
4. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
5. Art. ANNEXE TABLEAU V
6. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des douanes et droits indirects
7. Art. ANNEXE TABLEAU VI
8. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques
9. Art. ANNEXE TABLEAU VII
10. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire au service de la promotion des échanges extérieurs et dans les directions régionales du commerce extérieur
11. Art. ANNEXE TABLEAU VIII
12. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'établissement public La Monnaie de Paris
13. Art. ANNEXE TABLEAU X
14. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Imprimerie nationale
15. Art. ANNEXE TABLEAU XI