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Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 20 août 19 · Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 20 août 19 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.