Décret n° 2000-737 du 1er août 2000 modifiant l'annexe II du · Décret n° 2000-737 du 1er août 2000 modifiant l'annexe II du décret no 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret n° 2000-737 du 1er août 2000 modifiant l'annexe II du Art. 1

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A l'annexe II du décret du 2 juin 1960 susvisé, le tableau intitulé " Direction générale des douanes et droits indirects " est remplacé par le tableau suivant : (non reproduit)